CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'Atelier du Fuseau — Banon Lavande
Version 2.1 — 25 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes réalisées sur le site https://www.atelierdufuseau.fr/.
Le vendeur est :
Patrice QUERTIER, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial L'Atelier du Fuseau — Banon Lavande.
- Adresse professionnelle et adresse de retour : 4 rue Saint-Just, 04150 Banon, France
- SIREN : 418 871 547
- SIRET : 418 871 547 00042
- Téléphone : 06 09 72 15 58
- Adresse électronique : atelierdufuseau@gmail.com
Le vendeur déclare relever du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que les conditions légales de ce régime sont remplies.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes à distance de produits physiques conclues entre le vendeur et les consommateurs sur le site.
Elles concernent notamment les créations artisanales en lavande, les fuseaux et sachets de lavande, les bougies, les savons, les produits cosmétiques, les eaux de toilette et les autres produits disponibles dans la boutique en ligne.
Les prestations d'ateliers artisanaux feront l'objet de conditions particulières concernant leur réservation, leur paiement et leur annulation.
Les CGV sont accessibles avant toute confirmation de commande. La version applicable est celle communiquée au client lors de la conclusion de sa commande.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans leurs fiches descriptives.
Le client est invité à consulter les descriptions, dimensions, contenances, caractéristiques et éventuelles précautions d'utilisation avant tout achat.
Les produits artisanaux peuvent présenter de légères variations de teinte, de forme ou de finition. Ces particularités ne privent pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
Les photographies illustrent les produits avec le plus grand soin, sans préjudice de l'obligation de conformité du vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de réalisation expressément annoncées.
Article 4 — Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros.
Le régime de franchise en base de TVA s'applique dans les conditions prévues par la loi.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont communiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Le vendeur peut modifier ses tarifs pour l'avenir. Une commande valablement conclue reste soumise aux prix qui lui ont été présentés au moment de sa validation.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits et les quantités souhaitées, puis les ajoute au panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, corriger les éventuelles erreurs et consulter le montant total, y compris les frais de livraison applicables.
Les CGV sont mises à sa disposition avant la confirmation de commande. Le client doit en prendre connaissance et les accepter expressément au moyen d’une case obligatoire non précochée avant de valider sa commande.
La commande est définitivement validée lorsque le client confirme son achat avec obligation de paiement et que le processus de commande est achevé.
Un récapitulatif est adressé par voie électronique à l'adresse communiquée par le client, dans les conditions légales applicables.
Article 6 — Disponibilité
En cas d'indisponibilité imprévue d'un article après commande, le vendeur contacte le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, le client peut accepter un délai supplémentaire, choisir un autre produit avec son accord ou obtenir le remboursement des sommes dues pour les produits indisponibles.
Aucun remplacement n'est imposé sans son accord.
Article 7 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement affichés lors du passage en caisse.
Le client connaît le montant total à régler avant de confirmer son paiement.
Le traitement des opérations de paiement s'effectue via les prestataires proposés sur la plateforme Wix.
Les commandes sont normalement préparées après confirmation du paiement.
Article 8 — Livraison
8.1 Zone desservie
La boutique propose la livraison dans les zones affichées lors de la commande.
À la date de rédaction de cette version, la configuration de vente en ligne concerne la France métropolitaine.
8.2 Modes de livraison
Le client choisit parmi les modes de livraison disponibles au moment du paiement, notamment :
- Livraison en point relais Mondial Relay, lorsque disponible.
- Livraison à domicile, selon les options proposées.
- Retrait à l'atelier, uniquement si ce mode est effectivement activé dans la boutique.
8.3 Frais de livraison
Le tarif commercial retenu pour Mondial Relay est de 5,90 €, sous réserve de l'option effectivement disponible et affichée avant la commande.
Les frais de livraison à domicile sont calculés selon les tranches de poids applicables aux articles du panier.
Le montant exact facturé est présenté au client avant la confirmation définitive de la commande.
Toute opération de livraison gratuite ou promotionnelle n'est applicable que si ses conditions sont expressément proposées au moment de l'achat.
8.4 Préparation et délai de livraison
Les commandes de produits disponibles sont habituellement préparées dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Ce délai de préparation ne constitue pas, à lui seul, le délai total de livraison.
Le vendeur communique au client la date ou le délai de livraison applicable avant la conclusion de la commande.
En cas de retard ou de difficulté, les dispositions légales relatives à la livraison et aux droits du consommateur s'appliquent.
8.5 Transport et réception
Le vendeur reste tenu de ses obligations légales de livraison.
En cas de colis non reçu, détérioré ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter rapidement le service client afin de faciliter le traitement de la situation.
L'absence de réserves formulées auprès du transporteur ne supprime pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 9 — Droit de rétractation
9.1 Délai légal
Pour les achats à distance de biens soumis au droit de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier au vendeur sa volonté de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d’un bien composé de lots ou de pièces multiples livrés de façon échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, il court à compter de la réception du premier bien. Le jour de réception n’est pas compté ; si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
9.2 Exercice de la rétractation
Le consommateur peut notifier sa décision par une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté, notamment par courrier électronique à :
atelierdufuseau@gmail.com
Ou par courrier à :
Patrice QUERTIER — L'Atelier du Fuseau
4 rue Saint-Just
04150 Banon, France
Il peut également utiliser le formulaire type reproduit à la fin des présentes CGV.
9.2 bis — Rétractation en ligne
Pour les contrats bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur peut exercer gratuitement ce droit depuis la page Exercer mon droit de rétractation, également accessible depuis le pied de page du site.
Il renseigne son nom et son prénom, les informations permettant d’identifier le contrat ainsi que l’adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir l’accusé de réception. En cas de rétractation partielle, il précise les articles et quantités concernés. Aucun motif n’est exigé.
Il peut vérifier et corriger les informations saisies avant de confirmer expressément sa décision et de transmettre sa déclaration au moyen du bouton « Confirmer la rétractation ».
Le vendeur adresse sans délai, à l’adresse électronique indiquée, un accusé de réception sur support durable reprenant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.
Cette fonctionnalité ne remplace pas les autres moyens de notification prévus à l’article 9.2. Les délais et modalités de retour et de remboursement prévus au présent article, ainsi que les exceptions prévues à l’article 10, restent applicables.
9.3 Retour des produits
Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur renvoie les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.
Les produits doivent être expédiés à l'adresse suivante :
L'Atelier du Fuseau — Patrice QUERTIER
4 rue Saint-Just
04150 Banon, France
Le client doit veiller à un emballage protecteur adapté à la nature des articles retournés.
9.4 Frais de retour
En cas de simple changement d'avis et d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour des produits sont à la charge du client.
Cette disposition ne concerne pas les frais que le vendeur doit prendre en charge en application des garanties légales ou d'autres obligations légales.
9.5 État des produits retournés
Le client peut manipuler un produit dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.
Le vendeur ne peut pas exiger de manière générale qu'un produit soit absolument inutilisé ou dans son emballage d'origine pour permettre l'exercice d'un droit légal de rétractation.
9.6 Remboursement
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais initiaux de livraison dans les limites prévues par le Code de la consommation.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Sauf s’il propose de récupérer lui-même les biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le consommateur.
Le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le vendeur. En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les frais initiaux correspondant à ce mode standard sont remboursés.
Article 10 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux exceptions prévues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation, certains biens ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation, notamment :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les biens descellés après livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Ces exclusions ne s'appliquent pas automatiquement à tous les produits artisanaux, cosmétiques, savons ou parfums.
Lorsqu'une exception est applicable à un article, le consommateur en est informé dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 11 — Garanties légales
Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
- La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur peut demander la mise en œuvre de ces garanties auprès du vendeur :
Patrice QUERTIER — L'Atelier du Fuseau
4 rue Saint-Just, 04150 Banon
06 09 72 15 58
atelierdufuseau@gmail.com
Les conditions et délais d'application des garanties légales sont ceux prévus par les textes en vigueur.
Encadré réglementaire — garanties légales (annexe à l’article D. 211-2, partie A)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 12 — Réclamations
Pour toute question relative à un produit, une commande, une livraison ou un remboursement, le consommateur peut contacter le vendeur :
Par e-mail : atelierdufuseau@gmail.com
Par téléphone : 06 09 72 15 58
Par courrier :
Patrice QUERTIER — L'Atelier du Fuseau
4 rue Saint-Just
04150 Banon, France
Le consommateur peut préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 13 — Médiation de la consommation
En cas de différend, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées dans le cadre de la commande sont utilisées notamment pour la gestion des achats, des paiements, des livraisons et des échanges avec le service client.
Les conditions détaillées de traitement de ces données, leur conservation et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont présentées dans la politique de confidentialité du site.
Les communications commerciales électroniques sont soumises aux règles applicables.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
En cas de désaccord, les parties peuvent rechercher une solution amiable, sans priver le consommateur des voies de recours légalement ouvertes.
Article 16 — Mise à jour des CGV
Le vendeur peut actualiser les présentes CGV pour les commandes futures.
Les conditions applicables à une commande sont celles communiquées au consommateur lors de sa conclusion.
Le vendeur respecte les obligations de confirmation du contrat et de communication des informations sur support durable.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Patrice QUERTIER — L’Atelier du Fuseau, 4 rue Saint-Just, 04150 Banon, France, atelierdufuseau@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
......................................................................
Commandé le (*)/reçu le (*) : ...........................................
Nom du (des) consommateur(s) : ...........................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ...........................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ...........................................
Date : ...........................................
(*) Rayez la mention inutile.
Le numéro de commande peut être ajouté pour faciliter le traitement ; son absence ne supprime pas le droit de rétractation si le contrat est identifiable.