Mentions Légales
Édition du site
Patrice QUERTIER — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : L’Atelier du Fuseau
Siège, adresse officielle de correspondance, boutique et retours : 4 rue Saint-Just, 04150 Banon, France
E-mail : atelierdufuseau@gmail.com
Téléphone : 06 09 72 15 58
SIREN : 418 871 547 — SIRET : 418 871 547 00042
Directeur de la publication : Patrice QUERTIER
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises (RNE).
Hébergement
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
Coordonnée téléphonique de l’hébergeur : à compléter avant publication.
Contenus, réclamations et médiation
PROTECTION DES CONTENUS
Les textes, photographies, illustrations, logos et autres contenus du site sont protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception légale, leur reproduction, adaptation ou exploitation commerciale est interdite.
RÉCLAMATIONS
Pour une question sur une commande, un produit ou un atelier, contactez Patrice QUERTIER à atelierdufuseau@gmail.com, au 06 09 72 15 58 ou à l’adresse de la boutique. Indiquez votre numéro de commande et décrivez votre demande. Des photographies peuvent faciliter son traitement, sans constituer une condition à l’exercice de vos droits légaux.
MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
DOCUMENTS À FINALISER
Cette page demeure un brouillon. Les CGV complètes, l’encadré réglementaire des garanties, la répartition des frais de retour et la politique de confidentialité doivent être finalisés avant l’ouverture. La fonctionnalité de rétractation en ligne et les réglages de consentement aux traceurs doivent aussi être vérifiés.
DROITS DU CONSOMMATEUR
Aucune mention du site ne supprime les garanties légales ni les autres droits impératifs du consommateur. Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives éventuellement applicables. Les juridictions compétentes sont celles prévues par les règles légales ; aucune compétence exclusive d’un tribunal local n’est imposée au consommateur.
Informations Pratiques
Expéditions
Nous livrons en France métropolitaine, en point relais ou locker Mondial Relay et à domicile. Le retrait à la boutique de Banon est gratuit.
Les commandes de produits en stock sont préparées et expédiées sous deux jours ouvrés après confirmation du paiement, du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés. Ce délai de préparation s’ajoute au délai d’acheminement annoncé lors du choix de la livraison.
Les frais de livraison et les délais d’acheminement sont affichés avant la validation de la commande. Pour le retrait en boutique, attendez notre confirmation de mise à disposition avant de venir, muni de votre numéro de commande, au 4 rue Saint-Just, 04150 Banon.
Les créations personnalisées suivent le délai spécifique convenu avant la commande. Pour toute question : atelierdufuseau@gmail.com ou 06 09 72 15 58.
Retours & Échanges
RÉTRACTATION DES ACHATS EN LIGNE
Pour les biens bénéficiant du droit de rétractation, vous disposez de quatorze jours à compter de leur réception pour nous notifier votre décision, sans avoir à la justifier. Une déclaration dénuée d’ambiguïté peut être adressée à atelierdufuseau@gmail.com ou par courrier à la boutique. Le formulaire type figure dans les Conditions générales de vente. Vous pouvez également utiliser la page “Exercer mon droit de rétractation”, accessible depuis le pied de page du site.
Les biens doivent ensuite être renvoyés au plus tard quatorze jours après la notification de votre décision. Une autorisation préalable du vendeur n’est pas nécessaire pour exercer ce droit.
ADRESSE DE RETOUR
Atelier du Fuseau — Patrice QUERTIER
4 rue Saint-Just, 04150 Banon — France
EMBALLAGE ET REMBOURSEMENT
Protégez les produits pour le transport. L’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit de rétractation. Votre responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien, dans les conditions légales.
En cas de rétractation, les sommes dues sont remboursées, frais de livraison standard initiaux compris lorsque la rétractation porte sur toute la commande, dans les quatorze jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du bien ou de la preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès sans frais pour le consommateur.
En cas de simple rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, conformément à l’article 9.4 des CGV. Les frais de mise en conformité d’un produit défectueux ne sont pas à la charge du consommateur.
EXCEPTIONS LIMITÉES
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. La seule fabrication artisanale ne suffit pas à exclure ce droit. Pour un bien descellé après livraison, l’exception d’hygiène ou de santé ne s’applique que si toutes les conditions légales sont réunies ; les cosmétiques ne sont pas exclus globalement. Ces exceptions ne suppriment pas les garanties légales.
GARANTIES LÉGALES
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité, notamment pour les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance d’un bien neuf, et de la garantie des vices cachés selon les conditions du Code civil. Contact : Patrice QUERTIER, aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les modalités complètes et l’encadré réglementaire figurent à l’article 11 des Conditions générales de vente.
Boutique & Ateliers
Les ateliers de tressage sont proposés sur réservation à une date déterminée. En tant qu’activités de loisirs à date fixe, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation. Cela ne vaut pas automatiquement pour un bon cadeau non daté. Les conditions d’annulation ou de report doivent être communiquées et acceptées avant réservation.
Si l’Atelier annule la séance, notamment pour une météo incompatible avec son déroulement, un report est proposé ; si vous ne l’acceptez pas, les sommes versées pour la séance annulée sont remboursées. Aucune pénalité d’annulation à la charge du client n’est fixée dans ce brouillon.
DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement : Patrice QUERTIER, aux coordonnées indiquées dans cette page. Les informations communiquées servent notamment à répondre aux demandes, préparer les devis, gérer les commandes et les réservations et respecter les obligations comptables. Selon la finalité, ces traitements reposent notamment sur les démarches précontractuelles, l’exécution du contrat ou une obligation légale.
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et exercer un droit d’opposition lorsque celui-ci s’applique. Contact : atelierdufuseau@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Pour connaître les destinataires de vos données, leurs durées de conservation, les transferts éventuels et les modalités de gestion des traceurs, consultez notre Politique de confidentialité.